Droit des successions
Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement...
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments Collection de l'institut national de formation notariale
La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. En effet, elle intervient à des étapes décisives de leur vie ou de celle de leurs proches et elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des...
Successions Nouveaux droits : loi du 23 juin 2006 - Nouvelle fiscalité : loi du 21 août 2007 - Nouvelles pratiques professionnelles
La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a reformé en profondeur le droit des successions. Confrontés à un triple défi, à la fois démographique, économique et juridique, le législateur devait nécessairement être ambitieux : gara...
Le droit à l'héritage Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers
Collection de l'Institut National de Formation Notariale Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002, qui héritait entre le 1er juillet 2002 et l...
Le nouveau droit des successions et des libéralités Loi du 23 juin 2006 - Commentaire et formules
"La loi du 23 juin 2006 peut contribuer à la pacification des familles, à la simplification des règles successorales et au rajeunissement de notre économie ; ou le contraire. Tout dépendra de l'usage qui en sera fait dans son interprétation et son ap...
Droit civil - Tome 2 Droit civil notarial - Régimes patrimoniaux - Successions - Libéralités
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrim...