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Code de l'environnement - 2008 - Commenté

Catégorie : Droit / BTP / Environnement

Code de l environnement - 2008 Commenté

Prix public : 67,00 €

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Prix exceptionnel Eyrolles :
63,65€


Auteur(s) :
C. cans
P. billet

Editeur : Dalloz
Date de parution : 06/06/2008
ISBN : 2-247-07663-7
EAN : 9782247076635
Voir la fiche complète de ce livre

Code de l'environnement - 2008 - Commenté

Synopsis

  • Avec la publication, en mars et octobre 2007, des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative.
  • La 11e édition du Code de l'environnement Dalloz présente donc un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, soit plus de 3000 articles.
  • Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, aviation civile, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les textes communautaires fondamentaux indispensables à l'intelligibilité d'un droit complexe, que le législateur souhaite néanmoins accessible à tous.
  • Les deux spécialistes de l'environnement que sont Ch. Cans et Ph. Billet ont actualisé leurs commentaires et enrichi les annotations de jurisprudence et les bibliographies.

Commander ce livre au prix de 67,00 € 63,65 €

Classé sous : Environnement, Code, Publication, Codification, Législateur



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