begin process at 2008 09 05 22:36:06
1 237 557 membres
497 nouveaux aujourd'hui
14 313 membres club

Vous ne trouvez pas de réponse à votre problème ? Alors posez la question dans le forum.
Souvenez-vous qu'il n'y a jamais de question bête, mais rester dans l'ignorance parce que l'on n'ose pas poser une question, ça c'est une erreur !

Code rural - Code forestier - Edition 2008 - Commenté


Code rural - Code forestier - Edition 2008 Commenté

Prix public : 62,00 €

Commander
Prix exceptionnel Eyrolles :
58,9€


Auteur(s) :
I. couturier
F. baraton

Editeur : Dalloz
Date de parution : 06/06/2008
ISBN : 2-247-07621-1
EAN : 9782247076215
Voir la fiche complète de ce livre

Code rural - Code forestier - Edition 2008
Commenté

Synopsis

Dispositions nouvelles très nombreuses dans l'édition 2008, parmi lesquelles :

  • décrets d'application du 10 août 2007 sur les coopératives agricoles et du 21 août 2007 sur le financement des exploitations,
  • décret du 22 octobre 2007 sur la préretraite agricole,
  • loi du 24 décembre 2007 sur la valorisation des produits agricoles,
  • Règlement communautaire du 22 octobre 2007 sur l'organisation commune des marchés agricoles (règlement "OCM unique".

Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.


Commander ce livre au prix de 62,00 € 58,9 €

Classé sous : Code, Octobre, Rural, Août, Agricoles



Commentaires des membres à propos du livre Code rural - Code forestier - Edition 2008 Commenté

    Aucun commentaire pour le moment.

Pub



Appels d'offres

CalendriCode

Septembre 2008
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     

Boutique

Boutique de goodies CodeS-SourceS