La nouvelle édition du Code de l'urbanisme est entièrement refondue. Elle intègre, en effet, la grande réforme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er octobre 2007.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, intègre par ailleurs, les tout derniers développements jurisprudentiels, ainsi que les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :
- la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et naturels ;
- le décret du 3 mai 2006 sur les associations syndicales de propriétaires ;
- la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
- le décret du 31 juillet 2006 " concessions d'aménagement " ;
- les décrets " montagne " des 1er août et 22 décembre 2006.
Le Code Dalloz Expert - Code de l'urbanisme 2007, c'est le Code de l'urbanisme Dalloz accompagné d'un CD-Rom reprenant le code et permettant la recherche et la consultation en texte intégral de 13 000 décisions de justice citées.
Vous disposez désormais du meilleur de la jurisprudence, dans sa rédaction officielle et intégrale. Un corpus bien évidemment imprimable et exportable vers vos dossiers pour en soutenir l'argumentation.
Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.