Collection de l'Institut National de Formation Notariale

Qui hérite ?

Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002, qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 et qui hérite aujourd'hui pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007.

La nouvelle édition de cet ouvrage indispensable à tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions, fait le point de façon très pratique sur les nouvelles règles de ce droit.

Partant de situations concrètes, l'auteur expose, à travers près de 190 cas de dévolution successorales, un arbre généalogique pour chaque cas positionnant les différents membres de la famille autour du défunt. La quote-part revenant à chacun des présomptifs héritiers est ensuite détaillée, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de voir comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

Grâce à cet ouvrage, les professionnels vérifieront rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément à eux ; les étudiants aborderont quant à eux, plus facilement une partie du droit réputée complexe. Enfin, les lecteurs non spécialistes de la matière repéreront dans la liste des cas celui qui leur correspond et pourront ainsi trouver l'explication claire et précise de ces notions délicates.

Avec une préface de Jean-François Pillebout