La contrefaçon de marque
La lutte contre la contrefaçon s'est encore renforcée, selon le voeu des autorités communautaires, avec la loi du 29 octobre 2007 alors que l'arsenal des sanctions avait déjà été redéployé, sur le plan pénal, par la précédente loi du 9 mars 2004 portant a...
(paru le 05/06/2008, consulté 213 fois)
L'usage de la marque d'autrui
Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent nive...
(paru le 06/03/2008, consulté 438 fois)
Innovation and Incentives
Interest in intellectual property and other institutions that promote innovation exploded during the 1990s. Innovation and Incentives provides a clear and wide-ranging introduction to the economics of innovation, suitable for teaching at both the advanced...
(paru le 10/10/2006, consulté 387 fois)
Code de la propriété intellectuelle - 2008 Commenté
Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son oeuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon.
Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété i...
(paru le 06/02/2008, consulté 496 fois)
Management stratégique des droits de propriété intellectuelle
Limitant les aspects techniques et juridiques au minimum nécessaire pour la compréhension des enjeux et stratégies mises en oeuvre, ce livre a pour but de montrer en quoi et comment les droits de la propriété intellectuelle peuvent constituer des outils a...
(paru le 01/06/2007, consulté 393 fois)
Le capital intellectuel
L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels.
Cette démarche doit être pr...
(paru le 06/12/2007, consulté 611 fois)
Le droit suisse des marques N°73
L'actuelle loi sur les marques a été adoptée le 28 août 1992. Depuis lors, le Tribunal fédéral a tranché plusieurs questions importantes. En outre, le droit suisse des marques s'est enrichi d'une abondante jurisprudence de la Commission fédérale de recour...
(paru le 22/11/2007, consulté 930 fois)
Droit de la propriété industrielle
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles industriels, marques, dénominat...
(paru le 25/07/2007, consulté 1220 fois)
Outils de communication et propriété intellectuelle
Dans notre société occidentale fondée sur l'alliance des libertés et du progrès scientifique, l'irruption des outils de communication de plus en plus rapides, de plus en plus puissants atteignant une dimension universelle remet en cause le pacte progress...
(paru le 15/09/2007, consulté 1234 fois)
Le droit de l'intelligence économique
Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et ...
(paru le 25/05/2007, consulté 1156 fois)
La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme
Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'a...
(paru le 27/04/2004, consulté 1798 fois)