Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet

S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nomb...

 Contrats informatiques et électroniques

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatiqu...

 Les systèmes électroniques et informatiques de surveillance Contrôle de la vie privée des personnes et des biens

Les attentats récents et nombreux qui ont eu lieu à travers le monde ont révélé la puissance des attaques terroristes. Face au nouveau sentiment d'insécurité, les systèmes de surveillance étatiques et privés ont été renforcés afin de lutter contre ces men...

 Facturer électroniquement Droits européen, français et belge

Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration&nbs...

 Cybercriminalité Défi mondial et réponses

La lutte contre la cybercriminalité est un enjeu majeur pour le monde actuel. L'arsenal juridique doit constamment s'adapter à ces nouvelles formes de criminalité souvent d'envergure internationale qui exploitent les ressources des technologies numériques...

 Communication et Internet : pouvoirs et droits

La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, ...

 Marques et noms de domaines de l'Internet

Le nombre de sites Web actifs est en baisse cette année et il en va de même pour les noms de domaine. D'après une récente étude réalisée par la société Netcraft, le nombre de réservations de noms de domaine dans la zone .com serait en diminution sensible ...

 Convergence numérique ou convergence juridique ? Actes colloque du conseil d'Etat du 28 novembre 2006

A la demande du Premier ministre, le Conseil d'Etat s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication. Celui-ci fait apparaître une rapide évolution sous l'influenc...

 La mise en oeuvre de la loi Dadvsi par les médias Actes du forum de Légipresse du 5 octobre 2006 - Legicom n°39 2007/3

Le 30 juin 2006, le Parlement adoptait, aux termes d'un long processus législatif, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Transposant la directive européenne du 22 mai 2001, le texte adapte le droit d...

 Informatique et libertés - Mode d'emploi Cybersurveillance - Déclarations CNIL - Correspondant informatique et libertés - NTIC et ressources humaines

Cet ouvrage vous présente en 115 mots-clés tous les aspects relatifs au respect de la vie privée et des libertés individuelles des salariés dans l'entreprise. Il expose les règles à connaître et la marche à survivre dans l'utilisation des nouvel les techn...

 Droit des contrats informatiques et pratique expertale

Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions techniques et juridiques afin de parvenir à une saine adéquation entre les pratiques professionnelles et le droit qui doit soit les refléter, soit les appuyer. Cet o...

 L'avenir des idées Le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques

L'hostilité de Lawrence Lessig à l'égard des dérives monopolistiques et des excès de la réglementation, notamment celle du droit d'auteur, ne se fonde pas sur des présupposés idéologiques, mais sur une analyse précise, illustrée par de nombreuses études d...

 Internet 2005 Travaux des journées d'étude organisées à l'Université de Lausanne le 17 novembre 2004 et le 10 mars 2005 - Tome 67

L'apparition dans le secteur grand public de l'Internet avait mis en évidence un important vide juridique. Nombre de lois spécifiques au secteur informatique ont depuis lors été adoptées et la jurisprudence rendue en la matière est abondante. Aujourd'hui,...

 Le guide juridique du portail Internet/Intranet Portails : Législation - Acteurs - Technique

Ce guide juridique du portail Internet/Intranet et Extranet, s'adresse à tout Manager, Directeur informatique, Dirigeant de SSII travaillant au développement ou à la gestion d'un portail d'entreprise, ainsi qu'aux Responsables d'études et de développement...

 Droit de l'informatique et des technologies de l'information Chronique de jurisprudence 1995-2001

Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives. On parle de contrat virtuel, de com...