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A la demande du Premier ministre, le Conseil d'Etat s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication. Celui-ci fait apparaître une rapide évolution sous l'influenc...

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Le droit de la presse doit faire face à de nombreux défis : loi générale et loi spéciale, droit européen et droit national, nouveaux médias, nouvelles législations, etc....

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Le 30 juin 2006, le Parlement adoptait, aux termes d'un long processus législatif, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Transposant la directive européenne du 22 mai 2001, le texte adapte le droit d...

 Internet et Intranet dans l'entreprise : questions de droit LegiCom - Revue trimestrielle du droit de la communication - n° 27 - 2002/2

L'article L. 122-5 du CPI (code de la propriété intellectuelle) interdit à l'auteur dont l'oeuvre a été divulguée de s'opposer notamment aux revues de presse. Pour comprendre le champ d'application de cette disposition qui repose sur le principe du droit ...