Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau

Conformément à la tradition, François Burdeau avait choisi d'unir amis et élèves pour ses mélanges. C'est à lui rendre l'hommage qu'ils lui devaient qu'est consacré le présent ouvrage. Formé au droit romain, spécialiste d'histoire des idées politiques,...

 Code général des impôts - 2008 Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 26 février 2008 Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de t...

 Code de l'action sociale et des familles - 2008 Textes à jour au 28 janvier 2008 - Sans annotation ni commentaire

Code de l'action sociale et des familles - Litec Poche Textes à jour au 28 janvier 2008 Retrouvez dans le Code de l'action sociale et des familles Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni comme...

 Guide fiscal des actes - Premier semestre 2008 Engagements - Droits de mutation - Formules - Emoluments

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments néce...

 Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international Evolutions et innovations - Actes du colloque organisé pour les 100 ans du Journal du Droit international (Clunet)

Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les part...

  Bottin Administratif 2008 - Volume 1

Une édition exceptionnelle cette année après les élections présidentielles et législatives du printemps et tous les changements engendrés depuis au sein de l'Administration. Toujours aussi indispensable pour tous vos contacts avec les administrations c...

 La sortie de l'investisseur - Volume I - 2007

La situation d'actionnaire investisseur n'a pas vocation à la permanence. Les opérations en capital sur le marché des sociétés par actions non cotées sont, en effet, conditionnées par leur finalité : la réalisation de plus-values. Si les voies de ...

  Bottin des communes et de l'intercommunalité 2008 - Volume 2

Une édition sans équivalent si vous intervenez au sein des collectivités territoriales : conseils généraux ou régionaux, communes bien sûr mais aussi toutes les structures intercommunales (EPCI) dont les responsabilités ne cessent de croître. Vous re...

 Bioéthique et droit international Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme

En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible t...

 Code civil - 2007 Textes à jour au 6 mars 2007 - Sans annotations ni commentaire - En addendum : le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Textes à jour au 6 mars 2007 Six mois après la parution du Code civil Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre ...

 Code des biens publics - 2007 Textes à jour au 24 octobre 2006

Textes à jour au 24 octobre 2006 Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du domaine public et de sa valorisation. Sans annotation ni comm...