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M. Fabre-Magnan tous les livres


M. Fabre-Magnan tous les livres

Droit des obligations - Volume 2 Responsabilité civile et quasi-contrats

FR Droit des obligations - Volume 2 Responsabilité civile et quasi-contrats

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats...

(paru le 24/09/2007, consulté 2147 fois)


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