Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire tous les livres
La décentralisation en mouvement
Le propos de cet ouvrage repose sur trois points de réflexion majeurs :
la réforme et la loi
quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ?
comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation...
(paru le 11/01/2007, consulté 2582 fois)
Le guide des impôts locaux
Le guide des impôts locaux, un ouvrage de référence sur la fiscalité locale
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite ...
(paru le 09/03/2007, consulté 4234 fois)
Le guide des sociétés d'économie mixte locales
Conçues comme des outils destinés à permettre aux collectivités territoriales d'exercer pleinement leurs compétences, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie et de l'intérêt général, les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ont été...
(paru le 16/03/2007, consulté 3742 fois)