Le conjoint du chef d'entreprise
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux...
(paru le 21/02/2008, consulté 2630 fois)
Vendre sur les foires et marchés Guide pratique du commerce ambulant
En France, la vente sur les marchés et la vente ambulante représentent un poids considérable : 60 000 entreprises gèrent près de 70 000 points de vente et réalisent près de 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel.
Cette activité...
(paru le 22/11/2007, consulté 4267 fois)
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles
Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce lait, en perpétuelle évolution. S...
(paru le 23/01/2008, consulté 2696 fois)
Dirigeants de sociétés Juridique, fiscal, social
Statut juridique, fiscal et social, responsabilités civile et pénale...
Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible :
l'accès aux fonctions,
les modalités de rémunération,
les pouvoirs et les limites des dirigeants,
les obliga...
(paru le 14/12/2007, consulté 2315 fois)
Transport routier de personnes Droit et pratique
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelle...
(paru le 12/12/2007, consulté 3247 fois)
The legal, ethical, and international environment of business
When confronted with a problem, a person can take any number of actions. Some actions may be useful, whereas others may create more problems. Philosophers have developed various ethical decision-making models to help a person to resolve a dilemma. Some mo...
(paru le 10/06/2004, consulté 1875 fois)
Commission de la sécurité des consommateurs Rapport 2005
"En 2005, la Commission de la sécurité des consommateurs a rendu douze avis dont trois relatifs à des projets de décret qui lui étaient soumis. Les avis rendus publics et publiés dans ce rapport ont principalement été consacrés à la sécurité dans la maiso...
(paru le 16/11/2006, consulté 3011 fois)
Patron et 1er juriste de mon entreprise
Pour mieux vous défendre, apprenez dans votre langage d'entrepreneur, à aimer le Droit.
L'entreprise est un être vivant et, dès lors, le capitaine du navire qu'est l'entreprise doit traiter, collaborer, négocier, entraîner et protéger ou se protéger co...
(paru le 23/05/2007, consulté 3818 fois)
Droit de l'électricité 2003 Textes et commentaires
La directive du 16 décembre 1996, les lois de
transposition des 10 février 2000 et 3 janvier 2003 ont
fait entrer le secteur de l'électricité dans la
concurrence, au sein d'un marché unique européen ; une
nouvelle directive, du 26 juin 2003, accélère cett...
(paru le 02/10/2003, consulté 4628 fois)
Droit des affaires Aide-mémoire
L'évolution de la jurisprudence et les textes de lois en vigueur (y compris les plus récents, le droit européen et les projets de lois en France) depuis la précédente édition en mai 2005....
(paru le 20/07/2007, consulté 5284 fois)