Le mémento commercial
Plus de mille exemples concrets tirés de la jurisprudence pour illustrer la réglementation commerciale : conditions générales de vente, délais de paiement, concurrence, fichier clients, promotions et publicité, ventes sur Internet, garantie des produ...
(paru le 27/09/2007, consulté 609 fois)
Les obligations du dépositaire Contribution à l'étude du contrat de dépôt
Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet le transfert temporaire de la détention d'une chose. La règlementation d...
(paru le 25/01/2007, consulté 1184 fois)
Modèles de contrats commerciaux Anglais-Français
Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce internationa...
(paru le 10/05/2007, consulté 1766 fois)
Le contrat d'achat informatique Aspects juridiques et pratiques
L'achat dans le domaine informatique nécessite des connaissances tant techniques que juridiques. Si les nouvelles technologies sont un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, leur volet juridique peut prendre une importance stratégique dans...
(paru le 18/04/2005, consulté 1701 fois)
Contrats informatiques et électroniques
Titre I. La préparation
Chap. 1. L'élaboration du contrat
Chap. 2. Les obligations des parties (Obligations du
client - Obligations de la société d'informatique
(SSII))
Titre II. La réalisation
Chap. 3. Le contrat de fourniture de matériel
(Vente e...
(paru le 11/01/2002, consulté 2374 fois)