Contrefaçon sur internet Les enjeux du droit d'auteur sur le WEB 2.0
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a organisé le 27 octobre 2008 un colloque consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur le web 2.0.
Sous le parraina...
(paru le 26/11/2009, consulté 2517 fois)
Droit des propriétés publiques
L'État, avec ses 28 000 immeubles, ses ministères, ses administrations centrales, ses services déconcentrés, ses établissements publics nationaux, ses entreprises publiques, d'une part et les communes, les établissements publics de coopération i...
(paru le 04/02/2008, consulté 2224 fois)
L'évaluation en droit d'auteur
Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellen...
(paru le 07/02/2008, consulté 3055 fois)
Le droit de la propriété en mutation Essai à la lumière du droit russe
Le droit de propriété témoigne d'une forte évolution de la définition de ce droit depuis la fin de l'Empire à aujourd'hui. Cette institution a historiquement toujours été le point focal des débats et des réformes du droit civil en Russie. La comparaison e...
(paru le 23/01/2008, consulté 2131 fois)
Droit d'auteur et culture
Le droit d'auteur et la culture entretiennent des rapports étroits.
Le droit d'auteur est en effet une part de la culture générale. Il est aussi une culture qui peut elle-même être un objet de droit d'auteur. Délaissant la délicate quête des traces jur...
(paru le 13/06/2007, consulté 2988 fois)
Droit du marché de l'art 2007-2008
La loi du 23 juin 2006 a apporté de nouvelles modifications à la réglementation des ventes publiques aux enchères. Celle-ci avait déjà été profondément réformée par les lois du 11 février 2004 et du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juill...
(paru le 02/07/2007, consulté 1815 fois)
Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques afférentes aux p...
(paru le 30/08/2007, consulté 1672 fois)
L'interprétation des contrats en droit d'auteur
L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation d...
(paru le 15/09/2007, consulté 4882 fois)
L'accord ADPIC : dix ans après Regards croisés Europe-Amérique latine
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres...
(paru le 10/09/2007, consulté 5284 fois)
La liberté de critique
La liberté de critique participe de la liberté d'expression. En tant que telle, elle constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique et doit être garantie y compris dans ses formes extrêmes que sont la caricature et la parodie. Mais...
(paru le 12/07/2007, consulté 4650 fois)
Du bon usage de la piraterie Culture libre, sciences ouvertes
"C'est un mouvement sorti de nulle part qui vise à modifier l'esprit du public. Et ce mouvement soutient que la culture et la connaissance peuvent être appropriées et qu'en conséquence elles doivent être protégées de la même façon que nous protégeons n'...
(paru le 28/02/2007, consulté 3782 fois)