Code général des impôts - 2008 Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 26 février 2008 Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de t...

 Code de l'administration - 2008

3e édition à jour au 1er décembre 2007 Ouvrage primé par l'Académie des sciences morales et politiques (Prix Francis Durieux 2005) Contenu Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux...

 Code électoral - 2008

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des scrutins des 9 et 16 mars 2008 : le décret du 26 novembre 2007 modifiant de nombreuses disposit...

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L'année 2008 se veut une année particulièrement riche en matière de droit électoral puisqu'auront lieu les élections municipales. Dans cette perspective, un ouvrage simple et pratique s'avérait indispensable pour les collectivités locales, organisatric...

  Coffret Dalloz Etudes - Droit administratif - 2008 Les grands arrêts du droit administratif + CD-Rom

Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regrou...

 Code de justice administrative Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Le Code de justice administrative, issu d'une ordonnance et de deux décrets du 4 mai 2000 et entré en vigueur au 1er janvier 2001, a déjà subi de multiples modifications. Cette nouvelle édition était d'abord rendue nécessaire par ce mouvement législatif e...

 Code des biens publics - 2007 Textes à jour au 24 octobre 2006

Textes à jour au 24 octobre 2006 Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du domaine public et de sa valorisation. Sans annotation ni comm...