Code rural - Code forestier - Edition 2008 Commenté

Dispositions nouvelles très nombreuses dans l'édition 2008, parmi lesquelles : décrets d'application du 10 août 2007 sur les coopératives agricoles et du 21 août 2007 sur le financement des exploitations, décret du 22 octobre 2007 sur la préret...

 Code de la construction et de l'habitation - 2008 Commenté

L'édition 2008 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité réglementaire importante : Décret du 10 mai 2007 relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habita...

 Code de la construction et de l'habitation - 2008

13e édition à jour au 22 mars 2008 Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés II est à jour de plusieurs textes venus renforcer les normes...

 Code de l'urbanisme - 2008 Commenté

L'édition 2008 du Code de l'urbanisme intègre les derniers développements réglementaires de la réforme du permis de construire et des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 : décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration ...

  Code de l'urbanisme - 2008 - Avec CD-Rom Commenté - 15000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Le Code Dalloz Expert - Code de l'urbanisme 2008, c'est le Code de l'urbanisme Dalloz accompagné d'un CD-Rom reprenant le code et permettant la recherche et la consultation en texte intégral de 14 000 décisions de justice citées. Vous disposez dés...

 Code de la copropriété - 2008 Commenté

À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte : la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2...

 Code de l'urbanisme - 2008

Pratique et exhaustif, cet ouvrage présente la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005. Il intègre les modifications les plus récentes parmi lesquelles : le décret d'...

 Code de l'expropriation - 2008

11e édition à jour au 19 octobre 2007 La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens i...

 Code de la copropriété - 2008

12e édition à jour au 15 octobre 2007 Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats,...

  Code de l'urbanisme - 2007 Commenté, incluant 15000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

La nouvelle édition du Code de l'urbanisme est entièrement refondue. Elle intègre, en effet, la grande réforme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janv...

 Code de l'urbanisme - 2008 En addendum, l'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

16e édition à jour au 2l juin 2007 Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au Ier octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieur...

 Code de la voirie routière Code officiel - Parties législative et réglementaire

Ce code définit les dispositions communes aux réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux ainsi que celles qui sont applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. L'ouvrage rassemble les parties Législative et Réglementaire du code...

 Code des baux - 2008

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux, sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés. Le droit locati...