Droit des successions

Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement...

 Une conquête inachevée : le droit des femmes à disposer de leur corps Colloque du 3 février 2007, Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris

La société française résiste à la remise en cause des rapports sociaux normatifs et "naturalisés" qu'exigent la construction de la démocratie et les principes de liberté et d'égalité énoncés dans la Constitution et les lois de la République. Il en résulte...

 Traité de droit civil - Introduction à la responsabilité

Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation...

 Les régimes matrimoniaux Cours - Exercices de travaux dirigés - Thèmes de liquidations corrigés - Méthode de liquidation - LMD, édition 2008

Le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille q...

 Les tutelles Accompagnement et protection juridique des majeurs

Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus...

 Droit des personnes et de la famille - Exercices corrigés Dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires de texte, cas pratiques, QCM

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Personnes et de la Famille ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence dans votre cours, puis de vé...

 Les régimes matrimoniaux Tout pour réussir : L'intégralité du cours - Des QCM - Des conseils méthodologiques - Des sujets - Des corrigés

Le droit des régimes matrimoniaux accompagne la vie des couples mariés en englobant toutes leurs relations pécuniaires. Son étude fait ici l'objet d'une analyse approfondie, à jour des derniers textes, illustrée par de nombreuses jurisprudences. Pour comp...

 Droit de la famille et de l'enfant A l'usage des travailleurs sociaux et professionnels de la famille

La structure familiale revêt aujourd'hui des formes multiples aussi bien au niveau de la filiation que du couple (mariage, union libre, séparation, famille recomposée, homoparentalité, etc.). Le droit doit s'adapter au rythme des évolutions sociales et éc...

 Droit de la famille - 2008-2009

Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisse...

 Droit de la famille

Tout le cours de droit de la famille structuré en 7 parties, 50 thèmes et 6 rubriques. Le public Licence de droit, de science politique et d'AES IEP Concours administratifs et judiciaires ...

 Droit civil - Tome 1 Personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille...

 Aide-mémoire - Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux...

 Droit des tutelles Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

A jour de la loi du 5 mars 2007, cette deuxième édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Outre la réforme de 2007, applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009...

 Droit de la famille A jour des textes portant réforme de la filiation, du PACS, de la protection juridique des majeurs et des mineurs

Institution phare de la famille, considéré comme un sacrement par le droit canonique, le mariage se trouve depuis le changement de millénaire au centre de vives polémiques, que l'on scrute ses rapports avec les unions arrangées, l'homosexualité, le transs...

 Droit de la famille

Cet ouvrage est consacré au droit de la famille, un droit "en mouvement" comme en témoignent les récentes réformes relatives, notamment, au PACS, au divorce, à l'autorité parentale. Les principales questions juridiques relatives au couple et à l'enfant so...