Droit des examens Guide pratique des recours
Peut-on contester une note ?
Peut-on connaître le nom des correcteurs ?
Je n'ai reçu aucune information sur le déroulement de l'examen. Que faire ?
Mon école vient de changer subitement les dates de tous les examens. Est-ce normal ...
(paru le 15/05/2008, consulté 3949 fois)
Petit traité du procès administratif
L'activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an, dont 167 000 devant les seuls tribunaux administratifs.
Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Q...
(paru le 15/05/2008, consulté 1789 fois)
La justice administrative
Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours adminis...
(paru le 21/02/2008, consulté 2212 fois)
Procès et institutions juridictionnelles
L'univers judiciaire vu par Kafka n'est pas vraiment éloigné de la réalité pour le justiciable qui s'évertue à déterminer la juridiction à laquelle il doit s'adresser.
Cela relève d'une mission presque impossible car toutes les juridictions ne sont pas...
(paru le 19/01/2008, consulté 1748 fois)
Droit des services publics
Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif....
(paru le 30/11/2007, consulté 2435 fois)
Droit administratif Aide-mémoire
Dans un domaine du droit réputé difficile d'accès, cette sixième édition, fortement remaniée et mise à jour en 2007 intègre les dernières réformes (code des marchés publics, régimes des retraites, loi de modernisation de la fonction publique...).
Elle ...
(paru le 19/09/2007, consulté 3427 fois)
Traité de droit administratif - Volume 2 - Droit administratif des biens La propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics
La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit...
(paru le 31/01/2008, consulté 2774 fois)
La rétroactivité des décisions du juge administratif
Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés. Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité ju...
(paru le 15/12/2007, consulté 1849 fois)
Droit du service public
Cette première édition du Droit du service public est volontairement synthétique pour être rendue accessible au public le plus large (masters de droit, préparation aux concours, AES ou initiation dans le cadre de la formation continue, etc.), qui y trouve...
(paru le 06/12/2007, consulté 4638 fois)
Contentieux administratif
Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif".
Ce...
(paru le 08/11/2007, consulté 4492 fois)
Droit administratif
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d'efficacité de l'ac...
(paru le 03/10/2007, consulté 4598 fois)