Démarchage bancaire et financiers et conseillers en investissements financiers (CIF) Aspects juridiques et pratiques

La vente de produits bancaires et financiers par le moyen du démarchage et la prestation d'un service de conseil en investissement sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dan...

 Droit bancaire Institutions - Comptes - Opérations - Services

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur mo...

 E-banking et e-trading Les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net

A l'occasion de l'une de ses journées d'étude, le CEDIDAC s'est intéressé, avec des spécialistes confirmés de la matière, à divers aspects juridiques des activités bancaires en ligne et du commerce des valeurs mobilières sur Internet. Ce vaste sujet es...

 Distribution de bénéfices Guide fiscal de répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Ce guide s'adresse : aux actionnaires, simples particuliers ou entreprises, pour les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont servis, aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les aider à préparer les distributio...

 Finance internationale et gestion des risques Questions et exercices corrigés

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Les sociétés sont des êtres dynamiques qui cherchent constamment à optimiser leur structure de capital et leur périmètre d'intégration pour mieux répondre aux besoins du marché et adopter une gestion optimale des ressources financières mises à leur dispos...

 Les nouvelles garanties de financement Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : Comment rédiger une convention de rechargement ? Quel est le rang conféré au...

 Information financière en IFRS

Les normes comptables internationales IFRS sont aujourd'hui incontournables dans le domaine financier et comptable de l'entreprise. Pour les entreprises cotées et leurs filiales la maîtrise des IFRS est indispensable et leur influence s'étend à un nombre ...

 La sortie de l'investisseur - Volume I - 2007

La situation d'actionnaire investisseur n'a pas vocation à la permanence. Les opérations en capital sur le marché des sociétés par actions non cotées sont, en effet, conditionnées par leur finalité : la réalisation de plus-values. Si les voies de ...

 Marchés monétaire et obligataire - Tome 1 : Théorie juridique et comparaison des marchés Les essentiels de la banque

A l'heure de la globalisation, il est nécessaire de repenser complètement la notion de marché monétaire et obligataire... Si le marché monétaire s'est, semble-t-il, fondu sans trop d'encombres dans le système européen, qu'en est-il du marché obligataire ?...

 Marchés monetaire et obligataire - Tome 2 : techniques juridiques opérationnelles du marché obligataire Les essentiels de la banque

A l'heure de la globalisation, il est nécessaire de repenser complètement la notion de marché monétaire et obligataire... Si le marché monétaire s'est, semble-t-il, fondu sans trop d'encombres dans le système européen, qu'en est-il du marché obligataire ?...

 Code pratique des sociétés cotées - 2007/2008

Extrait de l'avant-propos Face au foisonnement législatif et réglementaire français et européen et de recommandations professionnelles concernant les sociétés cotées en Bourse et dans un contexte de responsabilisation accrue de ces sociétés par l'Aut...

 Droit et pratique de la gouvernance des sociétés côtées Conseils et comités

L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) regroupe plus de 400 adhérents, composés de sociétés cotées ou non et de membres associés (cabinets d'avocats) intéressés par ses travaux. L'ANSA fournit à ses adhérents une information régulière et ...

 Le droit des sociétés côtées et le marché boursier Etude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier

L'expression "sociétés cotées" est fréquemment employée comme synonyme de "sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne...

 L'émission des valeurs mobilières

Au coeur de la notion même de société par actions et, au-delà, de l'ensemble du droit des sociétés et du droit financier se trouvent les valeurs mobilières. Processus original, l'émission de valeurs mobilières intègre la formation d'un contrat plurilatéra...