L'évaluation des politiques publiques Nouvelle édition

L'évaluation des politiques publiques est au coeur des réflexions sur la réforme de l'État. Mieux gérer l'argent public et rendre des comptes aux citoyens sont des impératifs indiscutables dans une société émancipée où la légitimité des décisions ne va ja...

  Défis du partenariat dans les administrations publiques Un regard systèmique - Théorie et pratique

Depuis le début des années 1980, l'État providence est remis en question dans la plupart des pays occidentaux. Dès lors, les dirigeants politiques entreprennent de moderniser et de transformer les administrations publiques en instaurant de nouveaux modes ...

 OPA, OPE et autres offres publiques A jour au 15 octobre 2006

La loi du 31 mars 2006 et le règlement de l'AMF du 28 septembre 2006 ont modifié en profondeur la réglementation des offres publiques. Ce nouveau cadre réglementaire pose de nombreuses questions aux acteurs des offres publiques, qu'ils soient attaquants o...

 Guide pratique pour l'analyse financière de votre commune Une méthode, des outils, des exemples...

Ce guide pratique propose une méthode et des outils qui permettent d'analyser la situation financière de votre commune. En suivant la démarche proposée, en 8 étapes, il est possible de répondre notamment aux questions suivantes : La pression fi...

 Les normes IPSAS et le secteur public Normes comptables applicables aux : Etats et municipalités, établissements publics, organisations internationales

Inspirées des IFRS, les normes IPSAS s'appliquent au secteur public. Déjà adoptées par la commission européenne, l'ONU ou encore l'OCDE, elles sont en vigueur en France au niveau de l'État et ont vocation à s'étendre à tous les organismes publics. Cet ...

 La passation des marchés publics locaux

Maîtrisez toutes les nouvelles procédures. La nouvelle réforme du Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et entrée en vigueur le 10 janvier 2004, a pour ambition de libérer les collectivités publiques de l'ancien formalis...

 Les collectivités territoriales et la TVA

Avec la diversification croissante de leurs activités dans le domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre ...

 Le rapport public annuel de la cour des comptes - 2008 En 3 volumes : Les observations des juridictions financières - Les suites données aux observations des juridictions financières - Cour de discipline budgétaire et financière

Le rapport annuel de la Cour des comptes reste un "rendez-vous" important pour nos concitoyens même s'il n'est plus la seule publication de la Cour qui met à la disposition du public désormais plus d'une dizaine d'autres rapports par an, portant sur des s...

 Comptabilité communale - M14 Comptabilité, budget, analyse financière

L'élaboration, le vote et l'exécution du budget communal sont inséparables du cadre comptable, défini par l'instruction budgétaire et comptable M 14 qui s'applique depuis dix ans aux communes et aux établissements publics communaux. Comme l'indique le sou...

 Le guide pratique des frais de déplacement

Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 assouplit un peu les modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales. Pour autant, il n'élimine pas les controverses autour des avantages ou de...

 Les chambres régionales des comptes

Les chambres régionales des comptes ne sont plus des inconnues. Élus et responsables locaux ont appris à côtoyer ces institutions nées avec la décentralisation, et dont la mission est d'examiner, de l'extérieur et en toute indépendance, la masse impres...

 La cour des comptes Les institutions associées et les chambres régionales des comptes

L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes et les institutions qui lui sont associées continue de s'imposer par l'ampleur et la richesse de l'information qu'il procure. Cette nouvelle édition insiste tout particulièrement sur les évolutions qui ont...

 Le calcul économique dans le processus de choix collectif des investissements de transport

Au mois de février 2003, un rapport sur les grands projets d'infrastructure de transport était remis au Ministère de l'Équipement et des Transports. Rédigé, à la demande du ministre, par le Conseil général des Ponts et Chaussées et l'Inspection des Financ...

 La LOLF Un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'Etat

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, connue sous le nom de "LOLF", a réformé les règles budgétaires et comptables de l'État. Cette nouvelle constitution financière, votée à l'unanimité, est fondée sur la transparence des inform...

 Finances publiques de l'Etat - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle "constitution financière". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budge...