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Tous les livres avec "contentieux"


Les livres classés sous : contentieux

Contentieux administratif

FR Contentieux administratif

Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est "la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif". Ce...

(paru le 08/11/2007, consulté 4487 fois)
Exercices pratiques de contentieux administratif

FR Exercices pratiques de contentieux administratif

Il s'agit d'exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de pr...

(paru le 30/06/2006, consulté 4856 fois)
Droit du contentieux communautaire Système et marché intérieur

FR Droit du contentieux communautaire Système et marché intérieur

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les "juges de Luxembourg" (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont,...

(paru le 27/07/2006, consulté 4185 fois)
La preuve devant le juge administratif

FR La preuve devant le juge administratif

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réfor...

(paru le 23/05/2003, consulté 3803 fois)
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