Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses avenants Convention collective nationale du 12 juillet 2006 - Edition janvier 2008

Les principaux points à retenir de la nouvelle convention collective des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007 (JO 208 juin 2007), prenant en compte les avenants 1 et 2 relatifs à la nouvelle classification&nbs...

 Convention collective non étendue - Bâtiment (Pays de la Loire) - Ouvriers

Bâtiments, ouvriers (pays de Loire) : convention collective régionale non étendue du 1er décembre 2006 IDCC : 2625 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité...

 Convention collective étendue - Production audiovisuelle

Production audiovisuelle : convention collective nationale du 13 décembre 2006, étendue par arrêté du 24 juillet 2007 - IDCC : 2642...

 Convention collective étendue - Théâtres privés

Entreprises de spectacles (théâtre privés) : convention collective nationale du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993 : IDCC 951...

 Convention collective étendue - Entreprises artistiques et culturelles Convention collective nationale du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994

Convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 (IDCC : 1285)...

 Convention collective étendue - Restauration rapide

Restauration rapide : convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988 - IDCC : 1501...

 Convention collective étendue - Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Convention collective étendue : IDCC 1539

Rassemble le texte de la convention collective nationale du 15 décembre 1988 et aborde notamment les dispositions générales de son application, la représentation syndicale, le contrat de travail, la classification des emplois et les salaires....

 Convention collective étendue - Bâtiment - Région parisienne IDCC : 1740 - Ouvriers / IDCC : 1841 - ETAM / IDCC : 1843 - Cadres

IDCC : 1740 - Ouvriers Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993 IDCC : 1841 - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par...

 Convention pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata

Préambule (extrait) L'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics avait établi, en avril 1971 une directive pour rétablissement, la gestion et le règlement du compte prorata. Celte directive a été intégrée dans le CCAG marchés privés, norme NF P...

 Convention collective étendue - Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Convention collective nationale du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990

Convention collective nationale du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990 14e édition - Mai 2006...

 Convention collective étendue - Ingénieurs et cadres de la métallurgie

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (26e édition) (Convention du 13 mars 1972)...

 Convention collective étendue - Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant plus de 10 salariés

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597 Recueil de textes officiels....

 Convention collective étendue - Bâtiment et travaux publics

Convention collective étendue - Bâtiment et travaux publics...

 Convention collective étendue - Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) IDCC : 43

Il s'agit d'un recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Convention collective nationale du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955....

 Convention collective nationale du 12 Juillet 2006 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Hors annexes - Edition Juillet 2007

Convention collective nationale du 12 Juillet 2006 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - Hors annexes Edition Juillet 2007...

 Conventions réglementées Dirigeants visés, opérations concernées, procédures à suivre

Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs : ...

 Convention collective étendue - Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 1596 - Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté du 12 février 1991)

Il s'agit d'un recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné....

 Misez sur l'intelligence de vos employés et osez communiquer 8 règles pour réussir la négociation d'une convention collective

La période entourant la négociation d'une convention collective est souvent source de tensions, de malentendus et de conflits. Pour maintenir des relations saines et harmonieuses entre la direction et les employés, rétablir un climat de confiance, faire t...

 Convention collective nationale du sport commentée

La Convention collective nationale du sport a donné lieu à une négociation entre les partenaires sociaux d'une durée exceptionnelle de sept années. Ce texte a en définitive vu le jour le 7 juillet 2005, puis a été étendu par le ministre de l'Emploi, de la...