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Tous les livres avec "droit"


Les livres classés sous : droit

Les droits des internautes à l ère de l économie numérique Paiement en ligne, publicité, droit d auteur, droit du consommateur, protection de la personne

FR Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique Paiement en ligne, publicité, droit d'auteur, droit du consommateur, protection de la personne

Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, p...

(paru le 25/05/2009, consulté 188 fois)
Le droit de l Internet Lois, contrats et usages

FR Le droit de l'Internet Lois, contrats et usages

Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Oui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une oeuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web ...

(paru le 22/01/2009, consulté 633 fois)
Droit fiscal - DCG épreuve n° 4 - Cours

FR Droit fiscal - DCG épreuve n° 4 - Cours

Ce manuel a été conçu pour préparer l'UE 4 du DCG. Il est donc construit en suivant à la lettre le programme officiel de l'épreuve afin que les candidats aient l'assurance que l'étude est exhaustive et complète. Dans un souci pédagogique d'accompagneme...

(paru le 16/12/2008, consulté 259 fois)
Cyberdroit Le droit à l épreuve d Internet

FR Cyberdroit Le droit à l'épreuve d'Internet

Les hautes juridictions françaises et européennes commencent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Des défis sont posés à l'ensemble des disciplines juridiques qui cherchent des solutions adaptées...

(paru le 05/12/2008, consulté 406 fois)
Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau

FR Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau

Conformément à la tradition, François Burdeau avait choisi d'unir amis et élèves pour ses mélanges. C'est à lui rendre l'hommage qu'ils lui devaient qu'est consacré le présent ouvrage. Formé au droit romain, spécialiste d'histoire des idées politiques,...

(paru le 12/06/2008, consulté 426 fois)
Pour un autre regard sur les migrations Construire une gouvernance mondiale

FR Pour un autre regard sur les migrations Construire une gouvernance mondiale

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme proclamait le "droit pour toute personne de quitter un pays y compris le sien". Toujours d'actualité, ce droit à la mobilité et les migrations qui l'accompagnent relèvent aujourd'hui d'un enjeu glo...

(paru le 10/06/2008, consulté 335 fois)
La contrefaçon de marque

FR La contrefaçon de marque

La lutte contre la contrefaçon s'est encore renforcée, selon le voeu des autorités communautaires, avec la loi du 29 octobre 2007 alors que l'arsenal des sanctions avait déjà été redéployé, sur le plan pénal, par la précédente loi du 9 mars 2004 portant a...

(paru le 05/06/2008, consulté 372 fois)
Éléments de culture politique

FR Éléments de culture politique

À l'heure où nos sociétés sont confrontées à des mutations importantes tant sur le plan national qu'international, une réflexion sur le pouvoir politique et son exercice s'impose. L'objet du présent ouvrage est de mettre en perspective la conception tra...

(paru le 29/05/2008, consulté 386 fois)
Méthodologie de recherche en droit Master et doctorat

FR Méthodologie de recherche en droit Master et doctorat

Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui poursuivent par une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à ...

(paru le 29/05/2008, consulté 649 fois)
L homoparentalité en question Et l enfant dans tout ça ?

FR L'homoparentalité en question Et l'enfant dans tout ça ?

L'homoparentalité en question L'avenir de la famille française sera-t-il "homoparental" ? À l'heure où quelques pays européens ont déjà accordé aux couples gays le droit au mariage et à l'adoption, la question fait débat en France. Sous la pressio...

(paru le 27/05/2008, consulté 358 fois)
Codifier le droit civil européen

FR Codifier le droit civil européen

Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil euro...

(paru le 23/05/2008, consulté 416 fois)
Essentiel de culture générale Ultimes révisions avant l épreuve

FR Essentiel de culture générale Ultimes révisions avant l'épreuve

Les candidats Vous préparez un concours et redoutez l'inévitable épreuve de culture générale ? Ce mémento est fait pour vous ! Les objectifs Vous trouverez ici un outil de révision pratique et efficace qui vous permettra de faire rapidement l...

(paru le 23/04/2008, consulté 369 fois)
Introduction générale au droit

FR Introduction générale au droit

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice..., les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction gén...

(paru le 22/05/2008, consulté 607 fois)
80 procédures en droit du travail

FR 80 procédures en droit du travail

Un ouvrage pratique s'adressant aux entreprises et aux salariés De nombreuses procédures doivent être respectées en droit du travail. Les relations entre l'employeur, les salariés, le comité d'entreprise et les autres représentants du personnel sont...

(paru le 22/05/2008, consulté 383 fois)
Droit des successions

FR Droit des successions

Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement...

(paru le 15/05/2008, consulté 415 fois)
Les règles de la communication publique locale

FR Les règles de la communication publique locale

La commune n'est plus la seule à communiquer : désormais les régions, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale lancent de véritables politiques de communication. Cet ouvrage présente toutes les règles de droit a...

(paru le 23/04/2008, consulté 285 fois)
Coopération locale et territoires

FR Coopération locale et territoires

L'importance de la coopération entre les collectivités territoriales et la nécessaire adéquation entre cette coopération et la détermination d'un territoire pertinent ne sont plus à démontrer. Ces dernières années ont d'ailleurs été marquées par une relan...

(paru le 02/05/2008, consulté 306 fois)
Droit des régimes matrimoniaux

FR Droit des régimes matrimoniaux

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux est exposé de façon simple et didactique : l'étudiant y trouvera non seulement les règles communes à l'ensemble des régimes, mais également les règles particulières à chacun d'eux. Une documentation d...

(paru le 10/04/2008, consulté 407 fois)
Mémo social - 2008 Liaisons sociales, hors série - Travail et emploi, sécurité sociale, retraite

FR Mémo social - 2008 Liaisons sociales, hors série - Travail et emploi, sécurité sociale, retraite

Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2008. Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une qu...

(paru le 14/04/2008, consulté 878 fois)
La confiance en droit privé des contrats

FR La confiance en droit privé des contrats

Après une vague de "transparence", le législateur tente ainsi de redynamiser l'économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance. Cette instauration de la confiance dans la sphère juridique se manisfeste avec une particulière ...

(paru le 16/04/2008, consulté 358 fois)
Droit des obligations - Volume 2 Responsabilité civile, délit et quasi-délit

FR Droit des obligations - Volume 2 Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thèm...

(paru le 17/04/2008, consulté 541 fois)
Droit des sociétés côtées Accès aux marchés - Valeurs mobilières cotées - Offres publiques - Abus de marché

FR Droit des sociétés côtées Accès aux marchés - Valeurs mobilières cotées - Offres publiques - Abus de marché

Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement. Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des op...

(paru le 10/04/2008, consulté 344 fois)
La santé publique en procès

FR La santé publique en procès

Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter da...

(paru le 02/04/2008, consulté 395 fois)
Droit japonais et droit français au miroir de la méthode

FR Droit japonais et droit français au miroir de la méthode

Lors de son ouverture à l'Occident à l'ère Meiji (1868-1912), le Japon s'est doté d'un système juridique alors inspiré du modèle de la codification napoléonienne. Les ordres juridiques japonais et français ont connu depuis des transformations profondes, m...

(paru le 03/09/2007, consulté 301 fois)
Droit du travail 2008 en 22 fiches

FR Droit du travail 2008 en 22 fiches

Comment aller à l'essentiel, s'entraîner et s'auto-évaluer ? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que l'entraînement, la collection "Express" vous propose ici une présentation simple et concise du droit du travail en 22 fiches pédagogi...

(paru le 05/03/2008, consulté 350 fois)
La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie

FR La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie

Longtemps restées, pour l'essentiel, l'apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d...

(paru le 03/04/2008, consulté 355 fois)
Droit du commerce international

FR Droit du commerce international

Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive. Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations internationales dans l...

(paru le 11/03/2008, consulté 358 fois)
La bioéthique : ce qu elle est, ce que dit le droit... Procréation médicalement assistée, don d organes, tests ADN, recherche sur l embryon humain, fin de vie...

FR La bioéthique : ce qu'elle est, ce que dit le droit... Procréation médicalement assistée, don d'organes, tests ADN, recherche sur l'embryon humain, fin de vie...

La bioéthique ? C'est l'affaire de tous jeunes, adultes, aînés, couples, célibataires, hommes, femmes. Pourquoi ? Parce que le développement des sciences médicales, ses applications à la vie humaine, ses performances, mais aussi ses risques e...

(paru le 20/03/2008, consulté 360 fois)
Droit constitutionnel 50 fiches pour réviser - Plus de 400 QCM pour vous tester

FR Droit constitutionnel 50 fiches pour réviser - Plus de 400 QCM pour vous tester

Réviser et tester vos connaissances en droit constitutionnel. 50 fiches synthétiques, structurées reprennent les notions du "droit constitutionnel fondamental" indispensables pour comprendre le "droit constitutionnel spécial de la 5e République". Co...

(paru le 19/03/2008, consulté 683 fois)
L Europe - Droit européen 55 fiches pour réviser - Plus de 300 QCM pour vous tester

FR L'Europe - Droit européen 55 fiches pour réviser - Plus de 300 QCM pour vous tester

Réviser et tester vos connaissances du droit de l'Union Européenne Nées dans les années cinquante, trois Communautés ont permis de bâtir, en 1992, l'Union européenne. Pour les 27 États membres actuels de cette union, l'Europe est devenue une réalité ...

(paru le 19/03/2008, consulté 352 fois)
Droit des sociétés 55 fiches pour réviser - Plus de 140 QCM pour vous tester

FR Droit des sociétés 55 fiches pour réviser - Plus de 140 QCM pour vous tester

Réviser et tester vos connaissances en droit des sociétés Cet ouvrage aborde les règles communes et spécifiques à tous les types de société et autres groupements. En effet, le droit des sociétés, en perpétuel devenir, est composé d'un ensemble de ...

(paru le 19/03/2008, consulté 471 fois)
Les épreuves écrites en droit civil Conseils et modèles

FR Les épreuves écrites en droit civil Conseils et modèles

À travers la préparation d'examens, c'est un entraînement aux raisonnements et aux modes d'expression propres au droit qu'offre cet ouvrage. Les trois principaux types d'épreuves, dissertation, consultation (solution d'un cas pratique), commentaire d'a...

(paru le 11/03/2008, consulté 291 fois)
Droit pénal - Fiches et QCM 55 fiches pour réviser - Plus de 460 QCM pour vous tester

FR Droit pénal - Fiches et QCM 55 fiches pour réviser - Plus de 460 QCM pour vous tester

Réviser et tester vos connaissances de Droit pénal général, Droit pénal spécial et Droit pénal des affaires Les thèmes de droit pénal général présentent les modes de classification et les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément lé...

(paru le 19/03/2008, consulté 653 fois)
Droit et RH : suivez le guide ! - Conseils juridiques aux DRH - Tome 3 Les mesures d accompagnement des mutations économiques

FR Droit et RH : suivez le guide ! - Conseils juridiques aux DRH - Tome 3 Les mesures d'accompagnement des mutations économiques

Restructurations, compressions d'effectifs, plans de départs volontaires ou de sauvegarde de l'emploi, GREC sont quelques-uns des grands enjeux auxquels doivent faire face aujourd'hui les directions des ressources humaines. Comment préparer un licencie...

(paru le 13/03/2008, consulté 341 fois)
L essentiel du droit des sociétés Sociétés commerciales - Autres sociétés - Groupements

FR L'essentiel du droit des sociétés Sociétés commerciales - Autres sociétés - Groupements

Le contenu du livre Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables à la société et aux différentes formes qu'elle peut prendre dans la pratique tant pour sa constitution et son fon...

(paru le 11/03/2008, consulté 417 fois)
Guide fiscal des actes - Premier semestre 2008 Engagements - Droits de mutation - Formules - Emoluments

FR Guide fiscal des actes - Premier semestre 2008 Engagements - Droits de mutation - Formules - Emoluments

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments néce...

(paru le 13/03/2008, consulté 553 fois)
Droit bancaire Institutions - Comptes - Opérations - Services

FR Droit bancaire Institutions - Comptes - Opérations - Services

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur mo...

(paru le 13/03/2008, consulté 550 fois)
Sciences et techniques industrielles - Bac professionnel technicien géomètre-topographe - Volume 2 Topographie (traitements graphiques), foncier et droit professionnel, domaines particuliers d intervention du géomètre

FR Sciences et techniques industrielles - Bac professionnel technicien géomètre-topographe - Volume 2 Topographie (traitements graphiques), foncier et droit professionnel, domaines particuliers d'intervention du géomètre

Cet ouvrage en deux tomes est conforme au référentiel du Bac Pro Technicien Géomètre Topographe. Ce second volume traite des points suivants : traitements graphiques pour la topographie, foncier et droit professionnel, droit, domaines particuliers...

(paru le 07/12/2007, consulté 649 fois)
Code des assurances - 2008 Inclus une sélection de Conventions FFSA-GEMA

FR Code des assurances - 2008 Inclus une sélection de Conventions FFSA-GEMA

2e édition à jour au 28 décembre 2007 Champ couvert Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de ...

(paru le 13/03/2008, consulté 488 fois)
Introduction au droit en 19 fiches Comprendre et s entraîner facilement

FR Introduction au droit en 19 fiches Comprendre et s'entraîner facilement

Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que l'entraînement, la collection "EXPRESS" vous propose ici une présentation simple et con...

(paru le 05/03/2008, consulté 499 fois)
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