Travaux mode d'emploi

Faut-il prendre un architecte ? Comment choisir les artisans ? Y a t-il des autorisations à obtenir ? Comment financer les travaux ? Quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? Devis dépassé, retard... quels sont les recou...

 Les nouvelles garanties de financement Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : Comment rédiger une convention de rechargement ? Quel est le rang conféré au...

 Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombres de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles co...