Les livres classés sous : juridiques
Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques afférentes aux p...
(paru le 30/08/2007, consulté 1663 fois)
Les collectivités territoriales en France - Toutes catégories
Cet ouvrage expose les notions essentielles, les mécanismes juridiques et financiers de base, les évolutions et les enjeux des collectivités territoriales françaises dont il identifie les instances représentatives (Sénat, Comité des Régions, associations)...
(paru le 14/01/2008, consulté 1825 fois)
Les fusions Scissions et apports partiels d'actifs
Présentation
Le présent mémento de droit et de comptabilité apporte
une réponse aux trois besoins essentiels suivants :
avoir une synthèse actualisée des principaux aspects
comptables, juridiques et fiscaux en matière de fusions de
sociétés et opératio...
(paru le 01/06/2000, consulté 1694 fois)
La nanomédecine Enjeux éthiques, juridiques et normatifs
Chaque décennie apporte sa révolution en matière de nouvelles technologies. Hier c'étaient les technologies reproductives, la génétique, la génomique ou encore les cellules souches qui défrayaient la chronique. Aujourd'hui ce sont les nanotechnologies et ...
(paru le 12/12/2007, consulté 2044 fois)
Droit bancaire
Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.
Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité ban...
(paru le 03/10/2007, consulté 4926 fois)
Le contrat d'achat informatique Aspects juridiques et pratiques
L'achat dans le domaine informatique nécessite des connaissances tant techniques que juridiques. Si les nouvelles technologies sont un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, leur volet juridique peut prendre une importance stratégique dans...
(paru le 18/04/2005, consulté 5203 fois)
Télécoms, aspects juridiques
Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.
Sommaire 1. Architecture, concepts et acteurs de la rég...
(paru le 31/05/1998, consulté 3914 fois)