Les livres classés sous : loi
Code général des impôts - 2008 Livre des procédures fiscales
Textes à jour au 26 février 2008
Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de t...
(paru le 15/05/2008, consulté 866 fois)
L'effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley
La loi Sarbanes-Oxley est la réponse du législateur américain aux défaillances des sociétés américaines après la prise de conscience de l'ampleur des malversations qui ont érodé à la fois l'économie américaine et la confiance des investisseurs (affaires E...
(paru le 20/03/2008, consulté 347 fois)
Code des assurances - 2008 Inclus une sélection de Conventions FFSA-GEMA
2e édition à jour au 28 décembre 2007
Champ couvert
Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de ...
(paru le 13/03/2008, consulté 494 fois)
Les archives privées
Cet ouvrage fait la synthèse de plus d'un demi-siècle d'intérêt des archivistes pour les archives privées, qui s'est traduit par une politique nationale de recensement, de collecte, de préservation et de mise en valeur. Initialement restreinte aux archive...
(paru le 28/02/2008, consulté 557 fois)
Utiliser l'eau de pluie
L'eau potable coûte de plus en plus cher. Dans un souci d'économie mais également d'écocitoyenneté, il semblerait alors raisonnable et logique de ne pas payer au prix fort l'eau qui sert à alimenter les toilettes ou à arroser le jardin et laver sa voiture...
(paru le 28/02/2008, consulté 761 fois)
Finances publiques de l'Etat
Ce manuel propose une définition claire et précise des finances publiques de l'État en retraçant les grandes étapes de leur mise en oeuvre à travers six chapitres :
la notion de loi de finances ;
les grands principes du droit budgétaire ...
(paru le 11/02/2008, consulté 587 fois)
Le conjoint du chef d'entreprise
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux...
(paru le 21/02/2008, consulté 621 fois)
Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises
Entre le Trésor public et l'entreprise, les relations se déclinent sur un curieux baromètre, du beau fixe à l'avis de tempête, en référence à une valeur commune qui est le nerf de la guerre : l'argent.
Toutes les procédures fiscales analysées dans...
(paru le 31/01/2008, consulté 679 fois)
Code de la propriété intellectuelle - 2008 Commenté
Après la loi DAVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son oeuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon.
Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété i...
(paru le 06/02/2008, consulté 642 fois)
Code de la copropriété - 2008 Commenté
À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte :
la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2...
(paru le 06/02/2008, consulté 857 fois)
La présence à l'autre
L'auteur vit depuis 50 ans dans une situation de totale dépendance physique. Il expose ici une conception originale et profonde de l'accompagnement des personnes en situation de dépendance - fruit d'années d'observations, de réflexions et de concertations...
(paru le 06/02/2008, consulté 719 fois)
Code pénal 2008 + actualisation gratuite mensuelle par email
20e édition à jour au 1er août 2007
L'ensemble du droit pénal compose ce code riche de soixante-huit annexes thématiques, relatives notamment à la circulation routière, la consommation, les douanes, l'environnement, les étrangers, les infractions écono...
(paru le 31/08/2007, consulté 831 fois)
La loi MOP
Le seul ouvrage qui permet de comprendre et appliquer sereinement la loi MOP.
Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiqu...
(paru le 12/12/2007, consulté 671 fois)
Droit pénal général
Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles des 5 mars et 10 août 2007.
L'ouvrage a pour ob...
(paru le 11/12/2007, consulté 741 fois)
Le droit suisse des marques N°73
L'actuelle loi sur les marques a été adoptée le 28 août 1992. Depuis lors, le Tribunal fédéral a tranché plusieurs questions importantes. En outre, le droit suisse des marques s'est enrichi d'une abondante jurisprudence de la Commission fédérale de recour...
(paru le 22/11/2007, consulté 1040 fois)
Droit de la famille - 2008-2009
Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisse...
(paru le 28/11/2007, consulté 1485 fois)
Droit civil - Première année Introduction - Biens - Personnes - Famille
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quell...
(paru le 14/11/2007, consulté 1543 fois)
La révolution musicale Liberté, égalité, gratuité
Ils seraient aujourd'hui en France près de 10 millions à vouloir échanger librement des fichiers musicaux sur Internet. "Ils", ce sont les internautes férus de musique qui consomment sans modération les fruits de la révolution numérique. Faut-il voir en e...
(paru le 14/11/2007, consulté 1197 fois)
Code de la copropriété - 2008
12e édition à jour au 15 octobre 2007
Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats,...
(paru le 15/11/2007, consulté 1381 fois)
Code pratique des sociétés cotées - 2007/2008
Extrait de l'avant-propos
Face au foisonnement législatif et réglementaire français et européen et de recommandations professionnelles concernant les sociétés cotées en Bourse et dans un contexte de responsabilisation accrue de ces sociétés par l'Aut...
(paru le 30/10/2007, consulté 1395 fois)
Droit des sûretés
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombres de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles co...
(paru le 19/09/2007, consulté 1240 fois)
Expropriation et préemption Aménagement - Urbanisme - Environnement
La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation ...
(paru le 11/10/2007, consulté 1210 fois)
Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Il appréhende désormais les difficultés de tous les entrepreneurs de droit privé et propose un arsenal de mesures diversifiées...
(paru le 13/09/2007, consulté 1385 fois)