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La sous-traitance dans la construction Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires - Pratique des contrats de sous-traitance - Modèles de lettres et actes types

FR La sous-traitance dans la construction Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires - Pratique des contrats de sous-traitance - Modèles de lettres et actes types

La loi du 31 décembre 1975 a mis en oeuvre un système original de protection des sous-traitants. Mais, aujourd'hui encore, entreprises et maîtres d'ouvrage se heurtent à de nombreuses questions : Quels sont les sous-traitants au sens de la loi&n...

(paru le 15/04/2002, consulté 3706 fois)
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