Code de l'action sociale et des familles - 2008 - Textes à jour au 28 janvier 2008 - Sans annotation ni commentaire

Code de l'action sociale et des familles - Litec Poche

Textes à jour au 28 janvier 2008

Retrouvez dans le Code de l'action sociale et des familles Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Ce code est à jour notamment :

• de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
• de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
• de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ;
• des lois du 5 mars 2007 :
  • loi réformant la protection de l'enfance,
  • loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
  • loi portant réforme de la protection juridique des majeurs,
  • loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
  • loi relative à la prévention de la délinquance.