Code des assurances - 2008 - Inclus une sélection de Conventions FFSA-GEMA

2^e édition à jour au 28 décembre 2007

Champ couvert

Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre.

Contenu

• Le texte officiel, des annexes thématiques, des textes "secondaires" complétant le texte principal.
• La jurisprudence rendue dans cette matière et analysée par les auteurs.
• Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière.
• Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
• Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Nouveautés 2007

• La loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
• La loi du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.
• La loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés.
• Le décret du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe.
• La loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.