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Code de la construction et de l'habitation - 2008

Catégorie : Droit / Codes - Jurisprudence / Code immobilier - Urbanisme - Environnement

Code de la construction et de l habitation - 2008

Prix public : 55,00 €

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Prix exceptionnel Eyrolles :
52,25€


Auteur(s) :
A. durance
J. berly

Editeur : Litec - JurisClasseur (LexisNexis)
Date de parution : 15/05/2008
ISBN : 2-7110-0953-X
EAN : 9782711009534
Voir la fiche complète de ce livre

Code de la construction et de l'habitation - 2008

Synopsis

13e édition à jour au 22 mars 2008

Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.

Les nouveautés

II est à jour de plusieurs textes venus renforcer les normes techniques applicables aux bâtiments :

  • décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ;
  • décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ;
  • décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés.

Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPHLM et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007.

Enfin, y est intégrée la mise en oeuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 novembre 2007.


Commander ce livre au prix de 55,00 € 52,25 €

Classé sous : Code, Professionnels, Jour, Mars, Décret



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