Code de la voirie routière - Code officiel - Parties législative et réglementaire

Ce code définit les dispositions communes aux réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux ainsi que celles qui sont applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. L'ouvrage rassemble les parties Législative et Réglementaire du code. Il est muni de tables de concordance, de listes des textes modificatifs et d'un index alphabétique en fin d'ouvrage pour faciliter les recherches.