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Droit des obligations - Volume 2 - Responsabilité civile et quasi-contrats

Catégorie : Droit / Fac de droit - Concours / Droit civil / Biens - Contrat et sûreté

Droit des obligations - Volume 2 Responsabilité civile et quasi-contrats

Prix public : 29,00 €

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Prix exceptionnel Eyrolles :
27,55€


Auteur(s) :
M. fabre-magnan

Editeur : PUF
Date de parution : 24/09/2007
ISBN : 2-13-056372-4
EAN : 9782130563723
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Droit des obligations - Volume 2 - Responsabilité civile et quasi-contrats

Synopsis

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.


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Classé sous : Contrats, Civile, Obligations, Responsabilité, Quasi



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