Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombres de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

Venant en compléments des enseignements de droit civil et commercial, le droit des sûretés est dispensé en Licence 3 (suivant programme des universités).

Cet ouvrage est à jour de l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant profondément le droit des sûretés et de la loi du 19 février 2007 sur la fiducie.