Aucun conflit international important n'échappe à
l'expertise
judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du
Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et
la maladie de la « vache folle ». Autant de pays concernés
par un litige, autant de difficultés de procédure à
vaincre.
Le développement des échanges internationaux dans les
quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation
des risques de conflit et impose un outil judiciaire
performant. Certes, l'arbitrage international a déjà
favorisé le renforcement des liens juridiques des
différents pays pour solutionner les litiges commerciaux,
mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice
d'Etat.
Pour la première fois un livre présente les principes
fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise
judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne :
Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour
faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque
pays :
- l'accès à la mission d'expertise ;
- l'exécution de la mission ;
- le rapport de l'expert ;
- la rémunération de l'expert ;
- la responsabilité de l'expert.
Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour
comprendre les différentes procédures judiciaires
européennes et éviter dans la mesure du possible les
blocages des expertises internationales.
Un ouvrage de référence complet sur l'expertise
judiciaire :
- synthèse remarquable pour comprendre et comparer les
principes fondamentaux de procédure et d'organisation
judiciaire des grands pays européens,
- enrichi des textes fondamentaux des différents
systèmes, traduits de leur langue d'origine,
- complété de notes pour éclairer le propos et instaurer
une lecture plus dynamique.
Sommaire
Préface
Avant-propos et remerciements
Organisation de l'ouvrage
Introduction
L'Allemagne
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert
L'Angleterre
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert
L'Espagne
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mesure d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité
La France
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission
Section 3 : Le rapport de l'expert
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert
L'Italie
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert