Facture, monnaie et paiement électroniques - Aspects juridiques

Chaque jour, des millions de factures sont émises en France. Demain, il faudra s'habituer à les recevoir par voie électronique. Abordant les normes françaises actuelles et les changements que la directive européenne de 2001 impose, cet ouvrage démystifie une matière trop souvent perçue comme une jungle législative impénétrable. Pourtant, il existe des réponses simples à des questions aussi complexes que : comment émettre une facture électronique, l'envoyer puis la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de vérification de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Comment articuler cette matière avec la nouvelle loi sur les signatures électroniques ?
Monsieur Jourdain faisait de la prose inconsciemment ; tous les Français – entreprises, citoyens et secteur public – utilisent quotidiennement des mécanismes de paiement électroniques sans en être toujours conscients. Ces paiements sont encadrés par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement. Aucune question n'est éludée ; au contraire, étape par étape, un tableau clair et cohérent se dessine. L'ouvrage aborde naturellement les changements que l'harmonisation européenne apportera sans doute demain.
L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec les contraintes technologiques et méthodologiques. Ce sont donc des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie, et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis.

• Titre 1 La facture électronique

• Chapitre 1 Règles applicables à toute facture, quelle que soit sa forme
• Chapitre 2 La facture électronique en droit positif français
• Chapitre 3 Mise en oeuvre concrète : les accords EDI

• Titre 2 Les paiements et la monnaie électroniques

• Chapitre 1 Du paiement au paiement électronique
• Chapitre 2 Les réponses technologiques
• Chapitre 3 Les réponses méthodologiques
• Chapitre 4 Les réponses juridiques
• Chapitre 5 L'offre commerciale disponible