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La fonction présidentielle sous la Ve République


La fonction présidentielle sous la Ve République

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Auteur(s) :
B. branchet

Editeur : LGDJ
Date de parution : 11/03/2008
ISBN : 2-275-03231-2
EAN : 9782275032313

Synopsis

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.

Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en "Haute Cour") ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un "Président qui gouverne". Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.


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Classé sous : Mode, Fonction, Présidentielle, Président, Élection



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