Homosexualité et discriminations en droit privé

En France, l'homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l'angle d'une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L'abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l'égalité, mais également d'une liberté de choix à respecter. Dès lors, l'homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l'hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n'apparaît plus pertinente. Une nouvelle perspective de l'égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l'opportunité, mais la légitimité d'une restriction ou d'une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité.

Dans ces conditions, il est nécessaire de se pencher sur les outils juridiques existants et d'envisager les modifications éventuelles et les autres moyens qu'il conviendrait de mettre en place pour optimiser la lutte contre ces discriminations. L'approche générale de l'étude est donc à la fois celle de la description du droit positif et celle de renonciation d'un droit prospectif qui s'inspire souvent du droit comparé.