La delocalisation induite par
Internet souleve de nombreux
conflits de lois avec des solutions specifiques, dont
certaines sont deja erigees en regles sous l?egide de
diverses organisations internationales. Destinee a des
non-juristes, cette synthese du
droit d?Internet presente
les acquis tout en evoquant les evolutions probables.
Sommaire
Avant-propos
Chapitre I — Quel droit
pour internet ?
I. La
regulation generale d?Internet : 1. L?absence
d?une loi specifique : A) Une regulation non
juridique : la Netiquette ; B) Des textes
immediatement applicables ; 2. La tentative de
l?amendement Fillion ; 3. Les rapports et etudes
— II. Le droit positif fragmentaire
d?Internet : 1. Les branches du droit et
Internet : A) Le droit public d?Internet ;
B) Le droit prive d?Internet ; C) La
prochaine loi sur la societe de l?information ;
D) Le droit international ou transnational ;
2. Les applications d?Internet et le droit :
A) La messagerie electronique ; B) Le World
Wide Web ; C) Les groupes de discussion ;
D) Le transfert de fichiers ; E) La
problematique des autres applications Internet —
III. La loi applicable a Internet : 1. Les
tribunaux competents et la loi applicable en matiere quasi
delictuelle, delictuelle et penale ; 2. Les
tribunaux competents et la loi applicable en matiere
contractuelle et en matiere de commerce electronique.
Chapitre II — Internet
et la propriete intellectuelle
I. Internet
et le droit des marques : 1. Les « noms de
domaines » et le droit des marques ; 2. La
publicite pour des produits ou des services sur Internet et
le droit des marques — II. Internet et le droit
d?auteur : 1. Principes ; 2. La mise a
la disposition d?une ?uvre via Internet ;
3. L?internaute et le droit d?auteur ;
4. Les autorisations de mise a disposition
d??uvres ; 5. Vers une harmonisation des
legislations nationales ? ; 6. Internet et
la gestion collective des droits d?auteur ; 7. Le
recours a des solutions techniques en matiere musicale
— III. Les droits voisins du droit
d?auteur : 1. Les droits voisins a proprement
parler ; 2. Le droit a l?image et a la vie
privee.
Chapitre III — Internet
et le droit commercial
I. Les
contrats de commerce electronique : 1. Definition
et caracteristiques : A) Definition du commerce
electronique ; B) Vers un regime specifique au
commerce electronique sur Internet ; 2. La
formation des contrats en ligne ; 3. Le droit des
consommateurs et l?achat en ligne :
A) Confirmation signee : electronique ou
non ? ; B) Paiement et retractation ;
C) La regulation contractuelle du commerce
electronique par les entreprises — II. La preuve
et la signature electronique : 1. Ecrit
electronique et preuve ; 2. Caracteristiques et
interets de la signature electronique :
A) Authentification et integrite ; B) Cle
privee et cle publique de la signature ; C) Le
prestataire des services de certification ;
D) L?infrastructure de cles publiques ;
3. Conservation fiable de l?echange electronique et de
sa signature : A) La conservation est partie
integrante du dispositif ; B) Comment rendre
fiable la conservation ? — III. Le paiement
sur Internet : 1. Problematique juridique du
paiement en ligne : A) Une problematique
juridico-technique ; B) Un besoin double
d?authentification ; C) Quelle signature dans un
systeme en ligne ? ; D) Securite et
infrastructure de securite ; 2. Paiement en ligne
et protection du consommateur ; 3. Typologie des
protocoles et des systemes de paiement : A) Les
protocoles SSL et SET ;
B) Typologie rapide des services.
Chapitre IV — Internet
et le droit penal
I. La
liberte d?expression et le controle des contenus :
1. Les restrictions sur les contenus. Elements du
probleme : A) Liberte d?expression et
Internet ; B) Le cas americain : le
Communication Decency Act et sa censure ;
C) Le point de vue europeen ; 2. Internet et
le droit penal francais : A) La position
francaise a l?international ; B) Les contenus
prohibes ; C) La repression des acteurs :
les auteurs et les destinataires ; D) La
repression des acteurs : les intermediaires —
II. Les delits informatiques —
III. Internet et la loi « Informatique et
libertes ».
Chapitre V — Les
aspects de droit public et de droit fiscal
d?Internet
I. Les
aspects de droit des telecommunications : 1. La
delicate application du Code des telecommunications a
Internet : A) Reseaux, services et equipements
face a Internet ; B) La telephonie sur
Internet ; C) Le secret des correspondances
electroniques ; 2. Les besoins de securite dans
Internet et les incidences juridiques : A) Le
besoin de securite dans les telecommunications et
Internet ; B) La panacee quasi universelle :
la cryptographie ; C) La reglementation de la
cryptographie — II. Les aspects de droit de
l?audiovisuel : 1. La loi du
30 septembre 1986 et la communication
audiovisuelle : A) Audiovisuel, Minitel et
Internet ; B) Le WEB entre
telecommunications et audiovisuel ; C) La loi
applicable, une situation confuse ; D) Les
sujetions des services de communication
audiovisuelle ; 2. La convergence :
A) Le Livre vert sur la convergence et la
position francaise ; B) Bilan de la
reglementation actuelle ; C) L?adaptation des
cadres actuels par des amenagements successifs —
III. Les aspects de droit fiscal: 1. Une
fiscalite pour Internet : A) Taxer ou ne pas
taxer ? ; B) Une application difficile de la
fiscalite traditionnelle ; C) La territorialite
et l?Etat de taxation ; 2. Internet et la
fiscalite directe ; 3. Internet et la fiscalite
indirecte : A) La TVA en contexte
national, europeen et international ; B) Le
recouvrement des taxes.
Chapitre VI — Internet
et la langue francaise
I.
Terminologie : Internet et
l?Internet — II. Le francais, enjeu
culturel — III. Le francais, enjeu juridique
— IV. Le francais, enjeu des services
commerciaux en ligne.
Conclusion
Bibliographie