Les nouvelles garanties de financement - Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
Synopsis
Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :
- Comment rédiger une convention de rechargement ?
- Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
- Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession&;?
- Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
- Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
- À qui s'adresse la fiducie ?
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement.&;Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.
Commander ce livre au
prix de
69,00
€
65,55
€
Classé sous : Droit, Financement, Fiducie, Sûretés, Garanties
Livres en rapport
|
Derniers Blogs
PAS D'INTELLITRACE SUR MON SITE WEB DANS IIS !PAS D'INTELLITRACE SUR MON SITE WEB DANS IIS ! par Etienne Margraff
J'ai récemment eu un problème pour obtenir l'intelliTrace sur un site web dans IIS. Il n'y avait pas de message d'erreur, rien dans le journal d'évènement Windows, et après 3 appels à une voyante, 2 visites chez un marabou, j'ai failli me résign...
Cliquez pour lire la suite de l'article par Etienne Margraff OFFICE 365 - SHAREPOINT ONLINE, QUELQUES LIMITATIONSOFFICE 365 - SHAREPOINT ONLINE, QUELQUES LIMITATIONS par junarnoalg
De nombreuses entreprises font le choix de SharePoint Online, service fourni au travers de l'offre de Microsoft Office 365. S'il est vrai que ce choix apporte un grand nombre d'avantages; rapidité de mise en œuvre, disponibilité, large couvertu...
Cliquez pour lire la suite de l'article par junarnoalg PRéSENTATION DES API REST DE WINDOWS AZURE : LISTER LES COMPTES DE STORAGEPRéSENTATION DES API REST DE WINDOWS AZURE : LISTER LES COMPTES DE STORAGE par richardc
http://www.c2idotnet.com/articles/presentation-des-api-rest-de-windows-azure-lister-les-comptes-de-storage
Désolé pour "toto", mais c2i existait avant blogs.developpeur.org et c'est mon site "officiel" ;-) ...
Cliquez pour lire la suite de l'article par richardc [HTML5] SLIDES ET DéMOS : AUTOUR DU W3C , NOUVEAUX STANDARDS ET WEB MOBILE (LILLE)[HTML5] SLIDES ET DéMOS : AUTOUR DU W3C , NOUVEAUX STANDARDS ET WEB MOBILE (LILLE) par Gio
Très bonne après-midi passée lors cette conférence avec le W3C, organisée par L' Inria sur les nouveaux standards, ce Mardi 14 Février, on sent vraiment que çà bosse au W3C, et l'avenir est très très prometteur pour le HTML5, notamment ...
Cliquez pour lire la suite de l'article par Gio
Logiciels
DocTranslate (V3.1.0.0)DOCTRANSLATE (V3.1.0.0)DocTranslate est un traducteur de document Microsoft Word, PowerPoint et Excel. Il permet d'autom... Cliquez pour télécharger DocTranslate Tribler (2012)TRIBLER (2012)Tribler est un client pair à pair (P2P/Peer-to-Peer) open source avec la capacité de regarder des... Cliquez pour télécharger Tribler OneSwarm (2012)ONESWARM (2012)Le peer-to-peer qui protège votre vie privée, c'est OneSwarm.
Ce logiciel de peer-to-peer crypté... Cliquez pour télécharger OneSwarm PONAMEDIA PREMIUM - HELLLOOO FLASH DEMO (V8.4)PONAMEDIA PREMIUM - HELLLOOO FLASH DEMO (V8.4)PONAMEDIA TV DEVIENS HELLLOOO FLASH
LA TV SUR VOTRE ORDINATEUR.
Toute une plateforme Multi... Cliquez pour télécharger PONAMEDIA PREMIUM - HELLLOOO FLASH DEMO Academy System (17.2.1.0)ACADEMY SYSTEM (17.2.1.0)Logiciel de gestion des établissements.
- élèves/étudiants (inscription, dossier, absence...)
-... Cliquez pour télécharger Academy System
|