La passation des marchés publics locaux

Maîtrisez toutes les nouvelles procédures.

La nouvelle réforme du Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et entrée en vigueur le 10 janvier 2004, a pour ambition de libérer les collectivités publiques de l'ancien formalisme et d'améliorer la recherche de la meilleure offre. La sécurisation du processus conduisant à la conclusion des marchés publics et l'exploitation des nouvelles "souplesses" introduites par le Code des marchés publics de 2004 supposent une pleine maîtrise des règles de passation de ces contrats.

Le présent guide est indispensable à l'acheteur public pour l'aider à identifier ses besoins et pour déterminer la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d'offres, procédure dérogatoire ou spécifique). L'auteur est avocat, spécialiste des marchés publics, au Cabinet de Castelnau.