Procédure civile - L'action en justice, le procès, les voies de recours
Synopsis
Ce "manuel" est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :
- l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;
- le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;
- les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.
Commander ce livre au
prix de
28,00
€
26,6
€
Classé sous : Action, Procédure, Procès, Voies, Instance
Livres en rapport
|
Derniers Blogs
ASYNC/AWAIT: COMPRENDRE COMMENT CA MARCHEASYNC/AWAIT: COMPRENDRE COMMENT CA MARCHE par fathi
Tout le monde est unanime pour dire que la programmation multi-thread et asynchrone est en train de devenir un sujet incontournable. Beaucoup de choses sont arrivées avec le framework 4 pour le code parallèle (TPL, PLinq,.) et bientôt, on va avoir l...
Cliquez pour lire la suite de l'article par fathi PAS D'INTELLITRACE SUR MON SITE WEB DANS IIS !PAS D'INTELLITRACE SUR MON SITE WEB DANS IIS ! par Etienne Margraff
J'ai récemment eu un problème pour obtenir l'intelliTrace sur un site web dans IIS. Il n'y avait pas de message d'erreur, rien dans le journal d'évènement Windows, et après 3 appels à une voyante, 2 visites chez un marabou, j'ai failli me résign...
Cliquez pour lire la suite de l'article par Etienne Margraff OFFICE 365 - SHAREPOINT ONLINE, QUELQUES LIMITATIONSOFFICE 365 - SHAREPOINT ONLINE, QUELQUES LIMITATIONS par junarnoalg
De nombreuses entreprises font le choix de SharePoint Online, service fourni au travers de l'offre de Microsoft Office 365. S'il est vrai que ce choix apporte un grand nombre d'avantages; rapidité de mise en œuvre, disponibilité, large couvertu...
Cliquez pour lire la suite de l'article par junarnoalg PRéSENTATION DES API REST DE WINDOWS AZURE : LISTER LES COMPTES DE STORAGEPRéSENTATION DES API REST DE WINDOWS AZURE : LISTER LES COMPTES DE STORAGE par richardc
http://www.c2idotnet.com/articles/presentation-des-api-rest-de-windows-azure-lister-les-comptes-de-storage
Désolé pour "toto", mais c2i existait avant blogs.developpeur.org et c'est mon site "officiel" ;-) ...
Cliquez pour lire la suite de l'article par richardc
Logiciels
DocTranslate (V3.1.0.0)DOCTRANSLATE (V3.1.0.0)DocTranslate est un traducteur de document Microsoft Word, PowerPoint et Excel. Il permet d'autom... Cliquez pour télécharger DocTranslate Tribler (2012)TRIBLER (2012)Tribler est un client pair à pair (P2P/Peer-to-Peer) open source avec la capacité de regarder des... Cliquez pour télécharger Tribler OneSwarm (2012)ONESWARM (2012)Le peer-to-peer qui protège votre vie privée, c'est OneSwarm.
Ce logiciel de peer-to-peer crypté... Cliquez pour télécharger OneSwarm PONAMEDIA PREMIUM - HELLLOOO FLASH DEMO (V8.4)PONAMEDIA PREMIUM - HELLLOOO FLASH DEMO (V8.4)PONAMEDIA TV DEVIENS HELLLOOO FLASH
LA TV SUR VOTRE ORDINATEUR.
Toute une plateforme Multi... Cliquez pour télécharger PONAMEDIA PREMIUM - HELLLOOO FLASH DEMO Academy System (17.2.1.0)ACADEMY SYSTEM (17.2.1.0)Logiciel de gestion des établissements.
- élèves/étudiants (inscription, dossier, absence...)
-... Cliquez pour télécharger Academy System
|