Vous ne trouvez pas de réponse à votre problème ? Alors posez la question dans le forum. Souvenez-vous qu'il n'y a jamais de question bête, mais rester dans l'ignorance parce que l'on n'ose pas poser une question, ça c'est une erreur !


Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2008 - Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours


Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2008 Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Prix public : 22,00 €

Commander
Prix exceptionnel Eyrolles :
20,9€


Auteur(s) :
M. ciprut

Editeur : Prat
Date de parution : 14/02/2008
ISBN : 2-8095-0027-4
EAN : 9782809500271
Voir la fiche complète de ce livre

Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2008 - Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Synopsis

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
  • La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches

Commander ce livre au prix de 22,00 € 20,9 €

Classé sous : Cas, Droit, Droits, Voisin



Commentaires des membres à propos du livre Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2008 Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Aucun commentaire pour le moment.


Nos sponsors

Sondage...

CalendriCode

Décembre 2008
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Consulter la suite du CalendriCode



Développement réalisé par Nicolas SOREL (Nix) avec l'aide de : Cyril DURAND et Emmanuel BAÏSE, Merci à Vincent pour ses précieux conseils
CodeS-SourceS.com© Toute reproduction même partielle est interdite sauf accord écrit du Webmaster
CodeS-SourceS.com© est une marque déposée tous droits réservés
Temps d'éxécution de la page : 0,047 sec

Google Coop CodeS-SourceS Google Coop CodeS-SourceS


Certaines images présentes sur le site (notament certains avatars) sont issues des collections IconShock, donc si vous souhaitez utiliser ces icons vous devez les acheter, ne les copiez pas et ne utilisez pas dans vos sites et applications sans les avoir commandé.